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Légales

PRESENTATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous tenons à préciser l’identité des différents acteurs impliqués dans la création et la gestion du site www.forma-rail.com :

  • Raison sociale : FORMA’Rail
  • Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  • Capital social : 1 000 euros
  • Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : TOURS 882 433 220
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 19882433220
  • Adresse : 4, boulevard de Chinon, 37 510 Ballan-Miré
  • Téléphone : 07.49.47.81.97
  • Adresse e-mail : contact@forma-rail.com
  • Responsable de la publication : Boris PEZOUT
  • Webmaster : Arnaud Pezout www.digitale-solution.fr
  • Hébergeur : Hostinger
  • Contact RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Boris PEZOUT

 

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE FORMA-RAIL.COM

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Sur notre site www.forma-rail.com, vous trouverez plusieurs liens hypertextes qui vous redirigeront vers d’autres sites web. Nous tenons à vous informer que ces liens ont été établis avec notre autorisation. Cependant, il est important de noter que nous ne pouvons pas vérifier le contenu de ces sites externes, et par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables des informations qui y sont présentées.

Lorsque vous parcourez notre site www.forma-rail.com, des cookies peuvent être automatiquement enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers qui mémorisent des informations relatives à votre navigation sur notre site, mais ils ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Nous utilisons ces données pour simplifier votre prochaine visite sur notre site et pour analyser comment les visiteurs naviguent sur notre site. Il est important de noter que si vous choisissez de refuser l’utilisation de ces cookies, cela pourrait restreindre votre accès à certaines parties de notre site. Cependant, vous avez la possibilité de configurer les préférences de votre ordinateur pour accepter ou refuser les cookies selon vos souhaits. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

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En utilisant notre site www.forma-rail.com, vous acceptez pleinement et entièrement nos conditions générales d’utilisation. Veuillez noter que ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. C’est pourquoi nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

Nous faisons en sorte que notre site soit normalement accessible en permanence pour vous, nos utilisateurs. Cependant, il peut y avoir des interruptions pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, nous nous engageons à vous informer à l’avance des dates et des heures prévues pour cette intervention.

Sachez que le site www.forma-rail.com est régulièrement mis à jour par Boris PEZOUT, et les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.forma-rail.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. FORMA’Rail s’efforce de fournir sur le site
www.forma-rail.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle
ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.forma-rail.com sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site www.forma-rail.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous nous communiquez des informations, vous le faites de manière volontaire, souvent lorsque vous les saisissez vous-même. Il est important de savoir que nous conservons vos données pendant la durée légale nécessaire aux contrôles administratifs et financiers liés aux actions de formation, conformément aux règles du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD).

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les corriger, de demander une limitation de leur traitement, voire de vous opposer à leur utilisation ou de demander leur transfert, si cela s’applique. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à contact@forma-rail.com ou par voie postale à l’adresse 4, boulevard de Chinon, 37 510 Ballan-Miré.

Nous tenons à vous rassurer en précisant que vos informations personnelles ne seront jamais divulguées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers sans votre accord préalable. La seule situation où vos données pourraient être transmises serait en cas de rachat de FORMA’Rail et de ses droits. Cependant, il est essentiel de noter que tout acquéreur serait également tenu de respecter les mêmes obligations en matière de conservation et de modification de vos données, tout en préservant votre vie privée.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

FORMA’Rail détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels) ou dispose des droits pour les utiliser. Vous devez savoir qu’il est strictement interdit de reproduire, modifier, publier, représenter ou adapter tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans une autorisation écrite préalable de FORMA’Rail.

Nous tenons à souligner l’importance du respect de ces droits, car toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments serait considérée comme une contrefaçon. Nous agirions alors conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Votre compréhension et votre coopération sont essentielles pour préserver l’intégrité de notre propriété intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

FORMA’Rail ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.forma-rail.com, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
FORMA’Rail ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site www.forma-rail.com. Des espaces interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition
des utilisateurs.
FORMA’Rail se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, FORMA’Rail se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Notre site utilise la technologie JavaScript. Nous tenons à vous informer que le site Internet ne peut pas être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, nous vous invitons en tant qu’utilisateur du site à prendre l’engagement d’accéder à notre site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et équipé d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

Cela garantira une expérience optimale lors de votre navigation sur notre site, en assurant la sécurité de votre matériel et la compatibilité avec nos fonctionnalités. Votre vigilance à cet égard est importante pour une utilisation sans problème de notre site.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige lié à l’utilisation du site www.forma-rail.com, il est important de noter que la loi applicable est le droit français. Tout différend sera tranché exclusivement par les tribunaux compétents de Tours. Cette attribution de juridiction garantit un cadre légal clair en cas de litige et assure que le droit français sera appliqué pour résoudre toute question juridique concernant notre site.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles. Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l’économie numérique.