Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous tenons à préciser l’identité des différents acteurs impliqués dans la création et la gestion du site www.forma-rail.com :
- Raison sociale : FORMA’Rail
- Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Capital social : 1 000 euros
- Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : TOURS 882 433 220
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 19882433220
- Adresse : 4, boulevard de Chinon, 37 510 Ballan-Miré
- Téléphone : 07.49.47.81.97
- Adresse e-mail : contact@forma-rail.com
- Responsable de la publication : Boris PEZOUT
- Webmaster : Arnaud Pezout www.digitale-solution.fr
- Hébergeur : Hostinger
- Contact RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Boris PEZOUT
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.forma-rail.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, FORMA’RAIL s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Description des services
Le site www.forma-rail.com a pour objet de présenter l’ensemble des activités de la société FORMA’RAIL, notamment ses prestations de formation ferroviaire et services associés.
FORMA’RAIL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle
FORMA’RAIL est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FORMA’RAIL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Gestion des données personnelles
Les seules données personnelles collectées sur le site www.forma-rail.com le sont via le formulaire de contact rempli volontairement par l’utilisateur.
Ces informations (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ainsi que le message saisi) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et vous recontacter. Elles ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins commerciales.
Base légale : consentement de l’utilisateur au moment de l’envoi du formulaire.
Durée de conservation : durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis suppression après 12 mois maximum (sauf obligation légale contraire).
Droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition concernant vos données. Vous pouvez également demander leur portabilité.
- Pour exercer vos droits :
1) par e-mail à contact@forma-rail.com
2) ou par courrier : FORMA’RAIL – 4 boulevard de Chinon, 37510 Ballan-Miré
FORMA’RAIL s’engage à ne jamais céder, vendre ou transférer vos données à des tiers.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.forma-rail.com est soumis au droit français.
La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Tours.
Lois de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
