Décret SECUFER
Ce qu’il faut savoir
A partir du 1er octobre 2024, le décret SECUFER impose une formation obligatoire pour toutes les personnes intervenant sur ou à proximité du domaine ferroviaire.
Mais à quoi sert cette mesure ? Qui est concerné ? Et comment s’y conformer concrètement ?
Faisons le point ensemble à travers ces questions clés.
Quel est l’objectif du décret SECUFER ?
Le décret SECUFER encadre les conditions d’accès et d’intervention sur les emprises ferroviaires.
Il vise à garantir un niveau de sécurité optimal pour les travailleurs exposés aux risques spécifiques du domaine ferroviaire (heurt, électrification, circulation, coordination entre entreprises…).
Il fixe des obligations précises pour les employeurs en matière de prévention, de formation et de traçabilité. C’est un cadre réglementaire qui s’inscrit dans une logique de responsabilité partagée entre les acteurs du terrain.
A partir de quand s’applique-t-il et à qui s’adresse-t-il ?
La réglementation entre en vigueur le 1er octobre 2024.
Elle concerne toute personne, salariée ou sous-traitante, amenée à travailler dans ou aux abords immédiats du réseau ferroviaire :
ouvriers ou agents de maintenance,
opérateurs logistiques,
conducteurs de travaux,
personnel intérimaire ou prestataires externes.
Même une présence ponctuelle suffit à rendre la formation obligatoire.
Pourquoi cette formation est-elle indispensable ?
Travailler dans un environnement ferroviaire implique des risques spécifiques.
La formation SECUFER permet aux intervenants de :
comprendre les dangers liés aux circulations ferroviaires et installations,
maîtriser les comportements à adopter,
repérer les zones à accès réglementé,
être en conformité avec le cadre légal.
Elle constitue aussi une preuve de vigilance et de responsabilité pour l’employeur, qui engage sa responsabilité en cas d’incident.
Où passer sa formation et comment obtenir sa certification ?
La formation SECUFER doit être réalisée auprès d’un organisme agréé. Elle dure une journée et comprend :
une partie théorique sur la réglementation et les risques,
une mise en situation pratique (en salle ou sur site),
un Examen de validation, avec un score minimum requis.
À l’issue de la session, une attestation de formation est remise. C’est l’employeur qui établit ensuite une Autorisation d’Accès aux Emprises (AAE), à partir du modèle réglementaire, en s’appuyant sur cette attestation.
FORMA’RAIL est bien entendu habilité à dispenser cette formation dans plusieurs formats :
en intra-entreprise,
en inter-entreprises,
ou en format à distance selon votre organisation.
Quel est le contenu exact de la formation SECUFER ?
La formation est structurée pour transmettre en une seule journée les compétences clés à tout intervenant ferroviaire. Elle comprend :
Le cadre réglementaire du décret SECUFER
Les différents types de risques présents sur les emprises (circulation ferroviaire, électrification, coordination inter-entreprises…)
Les consignes de sécurité à respecter : accès, signalisation, comportements attendus
Les notions de zones de vigilance et de procédures de circulation
Une mise en situation pratique (études de cas, exercices, simulations selon le format)
Une évaluation finale sous forme de QCM pour valider les acquis.
Combien de temps est valable la certification SECUFER ?
La certification est valable 3 ans à compter de la date de formation.
Un recyclage est obligatoire à l’issue de cette période pour continuer à intervenir en toute légalité sur les emprises ferroviaires.
Quels sont les différents formats disponibles ?
Chez FORMA’RAIL, nous proposons plusieurs modalités pour s’adapter à vos contraintes :
Intra-entreprise : la formation est organisée au sein de votre structure, à la date de votre choix, avec un groupe dédié.
Inter-entreprises : des sessions régulières sont ouvertes à la participation de plusieurs entreprises.
À distance en visioconférence : une solution flexible qui permet à vos équipes de suivre la formation depuis n’importe quel site, tout en interagissant en direct avec le formateur.
Quel que soit le format, les contenus pédagogiques sont identiques, et la même attestation est délivrée.
Qui délivre l’Autorisation d’Accès aux Emprises (AAE) ?
C’est l’employeur qui est responsable de délivrer la carte d’AAE à ses collaborateurs.
Il doit s’assurer que la formation SECUFER a bien été suivie et validée.
L’AAE doit contenir :
le nom et la photo du salarié,
le nom de l’entreprise,
la durée de validité,
le périmètre d’intervention.
Que risque l’entreprise si ses salariés ne sont pas formés ?
Le non-respect du décret SECUFER peut engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur, en cas d’accident ou de contrôle.
En l’absence de formation valide, l’accès aux emprises peut être refusé, et un chantier peut être suspendu.
Former ses collaborateurs, c’est donc se protéger juridiquement, éviter les interruptions de chantier, et garantir la sécurité de tous.
Pourquoi choisir FORMA’RAIL ?
FORMA’RAIL, c’est l’alliance de l’expertise terrain et de la pédagogie.
En nous confiant vos formations SECUFER, vous bénéficiez de :
Formateurs expérimentés dans le domaine ferroviaire
Un suivi humain et réactif
Des sessions régulières et adaptables
Des outils pédagogiques clairs et efficaces
Une attestation conforme aux exigences du décret
Notre objectif : vous permettre de rester concentrés sur vos projets tout en évoluant dans un cadre 100% sécurisé et conforme.
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